TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

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Vie Communale

Mercredi 18 juin 2014

Tarifs : Gratuit

TIRAGE AU SORT DES JURES D'ASSISES
POUR L'ANNEE 2015

MERCREDI 18 JUIN 2014 A 19H EN MAIRIE

Selon l'arrêté préfectoral du N° 2012061-0004

Ce tirage concerne le groupement de communes : L'Albenc, Chantesse, Cognin, Malleval, Rovon, St. Gervais

Il est public

9 personnes doivent être tirées au sort à partir des listes électorales des communes concernées.

Elles doivent avoir atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année 2015

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