PLUi : Enquête publique

Appel aux citoyens, c’est le moment de donner votre avis !

L’enquête publique se déroulera du lundi 16 juin 2025 au vendredi 1^er août 2025. Les registres seront accessibles et consultables aux heures d’ouvertures des mairies. En complément, des permanences avec des commissaires enquêteurs sont organisées sur tout le territoire. Pour notre commune, BEAULIEU

Comment s’organise l’enquête publique ?

En mairie : l’intercommunalité a mis à disposition des ordinateurs ainsi qu’un registre papier pour permettre à chaque citoyen de venir consulter librement le document et d’émettre un avis, pendant les horaires d’ouverture des mairies au public.

Dans cet ordinateur, vous pourrez retrouver :

• l’ensemble du dossier soumis à l’enquête publique ;
• les avis des communes et des personnes publiques associées ;
• une cartographie numérique du PLUi, vous permettant de rechercher les règles applicables sur une parcelle ;
• l’accès au registre de contributions numérique ;
• un registre de contributions numérique.

Au siège de l’intercommunalité : le dossier d’enquête publique se trouve également à disposition du public, durant les horaires d’ouverture au public. Vous pourrez retrouver :

• l’ensemble du dossier soumis à l’enquête publique en format papier ;
• les avis des communes et des personnes publiques associées ;
• une cartographie numérique du PLUi, vous permettant de rechercher les règles applicables sur une parcelle ;
• l’accès au registre de contributions numérique ;
• un registre de contributions en format papier.

Chez soi : l’ensemble des éléments disponibles en mairie le seront également sur Internet. Vous pourrez donc participer à l’enquête publique depuis chez vous. Pour cela, vous pouvez vous rendre sur le site www.smvic-enquetepublique.fr dès le premier jour de l’enquête publique et jusqu’à sa clôture. Vous retrouverez :

• l’ensemble du dossier soumis à l’enquête publique ;
• les avis des communes et des personnes publiques associées ;
• l’accès au registre de contributions numérique.