Publié le Mardi 27 novembre 2018
Publié le Mardi 27 novembre 2018
Ordre du jour :
1- Renouvellement de la convention avec Mme Villette (Epicerie La Forge)
2- Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un adjoint administratif principal de 2ème classe avec l’ASA des Espinasses pour l’année 2019
3- Ouvertures de commerces les dimanches en 2019
4- Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère pour l’école de musique municipale (année scolaire 2018-2019)
5- Contrat d’adhésion à la collecte des producteurs non ménagers – SMVIC
6- Avenant à la convention de Transport Intercommunal Collaboratif (TIC)
7- Convention d’Occupation précaire et révocable de parcelles inscrites au cadastre et appartenant à la commune de Chatte
8- Convention d’occupation précaire de locaux municipaux (gymnase, hall et cour de l’école élémentaire, bâtiment JDF et cour bâtiment Léa Blain) avec l’Association Familles Rurales (AFR) dans le cadre de l’activité des mercredis loisirs sportifs
9- Acquisition d’une maison appartenant aux consorts TURGEMAN située 324 avenue du Vercors à CHATTE parcelles B 1575-1565
10- Décision Modificative N°6-Budget Commune
11- Questions diverses