Publié le Mercredi 08 février 2017
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Vie Communale
PLAN LOCAL d’URBANISME
Les enquêtes publiques du PLU et du zonage de l'assainissement ont été menées conjointement. Rappel des grandes dates de l'élaboration du PLU :
- Décision du Conseil municipal du 16 juillet 2010 (lancement du PLU)
- Décision du conseil municipal du 18 février 2016 (arrêt)
- Décision du Tribunal administratif n° E16000092/38 du 20 avril 2016
- Arrêté du maire de Saint-Hilaire-du-Rosier n° 17/2016 du 4 juillet 2016
Le dossier du PLU établi par le commissaire enquêteur comprend les pièces suivantes :
| Projet de PLU : PLU Conclusions motivées du commissaire enquêteur |
| Projet de Zonage d’assainissement : ZA Conclusions motivées du commissaire enquêteur |
| Projet de Zonage d’assainissement & Projet de PLU : Rapport du commissaire enquêteur (Partie 1 - Partie 2 - Partie 3) |
| Annexe 1 : Évaluation du MeR-ZA (Partie 1 - Partie 2 - Partie 3) |
| Annexe 2 : Évaluation du MeR-PLU (Partie 1 - Partie 2 - Partie 3 - Partie 4 - Partie 5 - Partie 6) |
| Annexe 3 : Arbitrages discutables entre zone A et Zone U |
| Annexe 4 : Corrélations étonnantes entre variations du zonage et qualités des élus |
| Annexe 5 : Note du commissaire sur le choix de classer les secteurs « Le Creux » et « Les Cares » en zone d’assainissement collectif |
| Annexe 6 : Propositions d’illustrations pour le règlement |
| Annexe 7 : Extraits de contributions du public relatives aux arbitrages de zonage |
Les coordonnées
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Adresse
- 38840 Saint-Hilaire du Rosier