Location de salle(s)
SALLE DES FÊTES (Capacité d'accueil strictement limitée à 220 personnes)
1/ ASSOCIATIONS
- ASSOCIATIONS DE ROVON - MANIFESTATIONS A BUT LUCRATIF
La location de la salle sera gratuite pour toutes les associations de Rovon trois fois par année civile. Les locations suivantes seront consenties au tarif de 350,00€ pour le week-end
Par convention, la gratuité de la location sera accordée une fois par année civile aux associations de Saint-Gervais produisant leur dernier récépissé de la Préfecture.
- ASSOCIATIONS EXTERIEURES
Le tarif de location de fin de semaine est de 500€.
2/ PARTICULIERS
- Pour les personnes de la commune : 230€, dans la limite d'une location par an, par foyer fiscal et autorisation pour un enfant.Toute demande de location supplémentaire sera soumise à accord du maire.
- Pour les particuliers de Saint-Gervais au même tarif que les habitants de Rovon selon la réciprocité mise en place, soit 230€
- Pour les personnes extérieures à la commune : 1 500€
- Location pour une journée – 8h00 à 22h00 (réunion etc…) : 350€
- Noël soirée familiale (uniquement les personnes domiciliées à Rovon) : 300€
- Jour de l'an – location à but non lucratif, sur décision du maire et dans l'ordre de priorité suivant :
- Associations de ROVON : 1 000€
- Particuliers de ROVON à but non lucratif : 1 000€
- Particuliers extérieurs à la commune : 1 500€
3/ POUR TOUTES LOCATIONS
CHAUFFAGE : une somme de 100€ s'ajoute au montant de la location pour la période du 1er octobre au 30 avril inclus et en dehors de cette période si nécessaire.
MENAGE : le ménage est à la charge de chacun : association ou particulier, qui se doit de l'effectuer correctement afin que la salle soit rendue propre.
DEPOTS DE GARANTIE ET ASSURANCES
Pour tous (associations et particuliers), seront demandées :
- une caution de 1 500€, au titre de la salle
- une caution de 300€, au titre du matériel
- une caution de 200€, au titre du ménage
- une attestation d'assurance certifiant couvrir la manifestation pour laquelle la salle est louée.
La ou les cautions seront encaissées selon la gravité des dégâts (salle rendue non propre, tables ou chaises cassées, dégradations diverses …)
RESERVATION DEFINITIVE
La réservation ne deviendra définitive qu'à réception par la Mairie :
- du contrat de location rempli et signé par les deux parties,
- d'un chèque correspondant au montant de la location, augmenté du chauffage selon la période, à l'ordre de la Régie de Recettes ODP.
- des 3 chèques de caution du montant ci-dessus,
- d'une attestation d'assurance certifiant couvrir la manifestation pour laquelle la salle est louée.
En cas de désistement tardif, moins de 3 semaines avant la date retenue, le chèque de location sera encaissé par la Mairie de ROVON.